Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313
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Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0291175D

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.